Pourquoi le kérosène n’est pas taxé ?

En réalité, il faut préciser que c’est le kérosène des avions de ligne qui n’est pas soumis à la TVA ni à la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Pour comparaison, les taxes représentent environ 60% du prix à la pompe sur le carburant des voitures. Une injustice ? C’est ce que nous allons essayer de voir.

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Il existe plusieurs carburants, dont 3 principaux :

  • JET A-1 : C’est le kérosène utilisé par les avions de ligne et les hélicoptères munis de moteurs à turbines par exemple.
  • AVGAS 100LL : Essence utilisé par les avions équipés de moteurs à piston. C’est le cas de quasiment tous les petits avions de loisir. Ce carburant n’est PAS exonéré de taxes pour l’utilisation non commerciale !
  • AVGAS UL91 : Carburant conçu pour les ULM tournant au sans plomb. Il existe encore très peu d’aérodromes équipés de pompes UL91. Comme le 100LL, ses utilisateurs sont également soumis aux taxes sur celui-ci.

Pour une compagnie aérienne, le prix au litre du JET A-1 revient à environ 0,87 € HT. Il reviendra aux alentours de 1.05€ pour les rares utilisateurs de JET A-1 à usage non commercial.

Pour les utilisateurs d’avions de loisir, le prix HT de l’AVGAS 100LL est d’environ 1,10 € HT mais étant soumis aux taxes, le litre final sera plutôt aux alentours de 1.90€

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Pourquoi le JET A-1 n’est pas taxé ?

La convention de Chicago

Établie en 1944, cette convention relative à l’aviation civile internationale prévoit la non taxation du carburant au départ et à l’arrivée. Toutefois, cette convention n’interdit pas la taxation des vols domestiques. En France, ils représentent 20% du trafic aérien. Cela correspond à un manque à gagner de 500 millions d’€ et 3 milliards d’€ en ajoutant les vols extérieurs.

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Convention de Chicago, le 7 décembre 1944
Garder la compétitivité

Le carburant représente le premier poste de dépenses pour les compagnies, de 25 à 30% des coûts opérationnels. Une taxation du kérosène se répercuterait inévitablement sur le consommateur.

Selon le Règlement de l’aviation canadien (RAC), 75% des sièges d’avions seraient occupés par 20% des plus aisés. Ce pourrait être un prétexte pour taxer mais cela impacterait aussi les moins aisés souhaitant voyager.

Si le kérosène était taxé en France mais pas à l’étranger, les compagnies effectuant un trajet France/étranger pourraient, selon le taux de taxation, avoir un intérêt à faire le plein nécessaire à l’aller-retour dans des pays non taxés.

L’aérien est déjà très taxé

Il existe de très nombreuses taxes inhérentes à l’aviation. Celles-ci peuvent même grimper jusqu’à 2/3 du prix du billet !

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