Airbus, Boeing, Bombardier… La guerre des subventions

Le secteur de l’aéronautique est victime depuis la nuit des temps d’une bataille sans précédent contre la concurrence. En ligne de mire, les fabricants qui s’accusent mutuellement de bénéficier d’aides illégales de la part des gouvernements.

Fin septembre 2017, éclatait l’un des plus gros scandale dans la lutte commerciale entre constructeurs de ces dernières années. L’administration Trump décidait d’appliquer une taxe de 300% sur les avions Bombardier CSeries vendus aux Etats-Unis. A l’origine du conflit, une plainte du constructeur Boeing accusant le gouvernement canadien d’avoir subventionné à hauteur de plusieurs milliards de dollars le constructeur, permettant de vendre leurs avions en dessous du prix de fabrication, notamment à la compagnie Delta Airlines ayant commandé 90 appareils. Pour rappel, le constructeur Brésilien Embraer avait déjà accusé son concurrent canadien pour ces mêmes faits, un peu plus tôt dans l’année.

Notre gouvernement ne peut pas avoir de relations cordiales, de relations normales avec une compagnie comme Boeing qui essaie de détruire notre secteur aérospatial

déclarait alors Chrystia Freeland, la ministre des Affaires étrangères, pointant notamment les 23.000 emplois aux états-unis dépendant de Bombardier.

Début 2018, c’est une première victoire qui se profile pour Bombardier. La commission du commerce international des États-Unis invalide les taxes imposées sur les avions CSeries. Entre temps, on apprenait l’acquisition par Airbus de 50.01% du programme CSeries pour 1$ symbolique. Une belle manne financière qui aurait permis, en cas d’application des droits de douane, de contourner les taxes par l’implantation d’une ligne d’assemblage en Alabama.

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Airbus A220 – Ex Bombardier CSeries

Quelques mois plus tard en mai 2018, Boeing relance la bataille, contre Airbus cette fois. Le président Donald Trump menaçait de nouveaux tarifs douaniers s’élevant à 11 milliards de dollars. Le constructeur européen est accusé d’avoir bénéficié de 18 milliards d’euros de subventions illégales de la part de l’UE.

En riposte, c’est au tour de l’Union européenne de contre-attaquer très récemment, en avril 2019, soumettant à consultation une liste de produits états-uniens importés en Europe. Au menu, 12 milliards de $ de taxes sur tous types de produits pour « Défendre des règles du jeu équitables ».

« Si nous devions à nouveau être touchés par des sanctions américaines injustifiées et injustifiables, l’Europe se tiendrait prête à riposter de manière unie et forte » déclarait alors Bruno Le Maire, ministre des affaires étrangères suite aux réunions entreprises avec l’administration Trump.

A qui profite le crime ?

Tous les constructeurs ! Et cela ne concerne pas uniquement les principaux comme Airbus, Boeing ou Bombardier, mais bien d’autres constructeurs à travers le monde.

L’industrie de l’aéronautique pèse plusieurs centaines de milliards de dollars à travers le monde. Les pays ont des intérêts majeurs de souveraineté à soutenir leur industrie aéronautique souvent liée de très près à la défense. D’autant plus que les gouvernements et collectivités disposent pour la plupart de parts non négligeables dans ces entreprises. Le gouvernement français détient à titre d’exemple 11% des actions du groupe Airbus. D’autres exemples sont visibles un peu plus loin. Pour le constructeur chinois Comac par exemple, c’est Pékin qui finance quasi intégralement l’entreprise. Au Japon, le gouvernement a supporté plus de 60% des coûts de développement de leur avion régional MRJ.

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Mitsubishi MRJ

En 2014, l’UE déposait plainte auprès de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), accusant le gouvernement états-unien d’exemptions fiscales envers Boeing entre 2013 et 2015. Fin 2017, l’OMC revient sur sa décision et décrète finalement que ces subventions étaient légales, quand bien même l’organisation avait prononcé le contraire plusieurs fois lors des années et mois précédents, jugeant ces financements contraires aux règles de l’OMC.

D’après la Commission Européenne, Boeing percevrait chaque année des montants colossaux d’aides par l’intermédiaire de contrats avec la NASA , le département de la défense, ou encore des allègements fiscaux sur les exportations. Celles-ci sont estimées à 22 milliards de $ par an.

Remontons dans le temps, en 1992, où se concluait un accord bilatéral entre l’UE et les Etats-Unis après plus de 10 ans de discussions. Au programme, fixer un cadre aux subventions, principalement sur les gros porteurs, dont jouissent Airbus et Boeing. Cet accord visait notamment à réglementer la forme et les limites des aides publiques, un certain niveau de transparence, et invitait chaque partie à éviter les litiges commerciaux envers son concurrent. Cet accord volera en éclat dès 2004, lorsque le PDG de Boeing accusera l’UE d’avoir injustement subventionné Airbus à hauteur de 200 milliards de dollars. L’UE répliquera estimant que les aides illégales envers Boeing se chiffraient quant à elles à plus de 300 milliards de dollars. En 2010, Boeing reconnaîtra une partie des conclusions de l’OMC concernant l’existence d’aides illégales mais estimera que ce n’est pas comparable avec ce qui est reproché à Airbus.

Des enjeux internationaux

Lors de la récente affaire opposant Boeing à Bombardier, l’impact des sanctions faisait echo bien au-delà des frontières. Au Royaume-Uni par exemple, plusieurs milliers d’emplois dépendent de Bombardier. A la suite des attaques de l’administration Trump contre Bombardier, Barry Gardiner, membre du parlement du Royaume-Uni, évoquait la réclamation d’une enquête de l’Union Européenne pour dumping contre Boeing. Le constructeur aurait vendu 30 Boeing 737-MAX à l’ex-compagnie Monarch Airlines pour un montant inférieur aux prix du marché Européen.

Pour les Etats-Unis, leur position dominante sur la scène internationale les rend plus apte à réclamer des sanctions envers la concurrence, alors qu’ils sont sans conteste le pays offrant le plus de subventions à ses acteurs du secteur. Boeing évidemment, mais aussi Lockeed Martin, un mastodonte du domaine de la défense, dont le chiffre d’affaires battait des records en 2018 avec 47 milliards de $ et un résultat net chiffré à 4.4 milliards. Pour rappel, Lockeed Martin est à l’origine de l’avion de combat F-35, un appareil ayant déjà coûté plus de 400 milliards de dollars en développement. Enfin, tenez-vous bien car on estime que le coût du programme jusqu’à 2070 se chiffrera à… 1.5 billions de $, c’est-à-dire 1500 milliards.  Ahurissant !

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F-35
Les Etats-Unis en position de force

Et pour cause, les transactions internationales sont quasi exclusivement effectuées dans la devise du pays de l’oncle Sam. L’administration états-unienne peut alors se permettre d’exercer des pressions importantes sur qui bon lui semble, jouant sur l’accès à sa devise mais aussi à son marché, incontournable pour les plus gros acteurs mondiaux.

Cela s’est principalement vu depuis l’arrivée de Trump au pouvoir, où les sanctions ont connu une montée en puissance jusqu’alors démesurée. Cela concerne le secteur aéronautique, mais s’illustre aussi plus largement encore par les récentes pressions exercées sur la Corée du Nord, l’Iran, Cuba, la Turquie, la Russie ou encore la Chine sur d’autres domaines.

« Tant que la suprématie du dollar américain ne faiblit pas, elles auront toujours un impact économique fort « 

 

« Tout investisseur étranger qui utilise le dollar peut se retrouver victime indirecte de sanctions du jour au lendemain. Cette instabilité n’est pas favorable aux interactions entre l’économie américaine et le reste du monde »

estimaient alors des spécialistes, relayés par le magazine La Croix.

Comment se matérialisent ces aides ?

Elles peuvent avoir des formes très diverses.

  • Des avances : Ce sont des prêts publics souvent alloués à la recherche et au développement de nouveaux avions.
  • Des contrats à la pelle : Ils permettent de pérenniser l’emploi. Les gouvernements ont aussi tout intérêt à financer les industriels locaux de la défense, afin de garder secrètes les dernières innovations technologiques.
  • Des avantages fiscaux permettant  particulièrement de vendre leurs avions à des prix plus concurrentiels. Ces avantages prennent souvent la forme d’exonération d’impôts.

Un jeu dangereux et sans fin

Et pour cause, l’industrie aéronautique ne se cantonne plus à quelques seuls pays. En effet, les composants utilisés dans les appareils des plus grands constructeurs font appel à des centaines de sous-traitants répartis un peu partout à travers le globe. Certaines entreprises impliquées soutiennent des milliers, voire centaine de milliers d’emplois. Cette guerre incessante auprès de l’organisation mondiale du commerce impacte alors inévitablement de nombreux industriels, parfois imposants dans le secteur technologique sur une échelle locale.

Enfin, toujours selon cette disparité des sous-traitants, les constructeurs dépendent eux-mêmes des pays concernés par les conflits d’intérêts. C’est un jeu dangereux auquel se livrent les constructeurs dans cette bataille sans fin, ajoutant inévitablement de nouvelles tensions dans des relations internationales de plus en plus fragilisées. Si les attaques viennent en majorité des USA, cela reste un sacré paradoxe quand l’on sait les avantages et contrats faramineux dont bénéficient leurs industriels !

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